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Honoraires de votre avocat à Douai

Les honoraires libres

Les Honoraires d'Avocat limitent parfois le recours à un Avocat. Pourtant, quelques règles sont à connaître.

Les honoraires sont librement fixés entre les parties en tenant compte de la notoriété de l'Avocat, du temps passé, de la complexité de l'affaire notamment. 

Mélanie TONDELLIER facture les consultations.

Mélanie TONDELLIER peut convenir, au terme d'une convention d'honoraires, d'intervenir au temps passé ou au forfait. Les honoraires peuvent également être fixés en fonction du résultat obtenu.

Les honoraires sont souvent fixés HORS TAXE. Il convient d'y ajouter la TVA de 20% et un droit de plaidoirie de 13 €.

Le paiement échelonné des honoraires est dans tous les cas possibles.

convention honoraire
aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle

En cas de ressources limitées, Mélanie TONDELLIER accepte d'intervenir, à DOUAI, au titre de l'aide juridictionnelle.

Les plafonds de ressources sont fixées annuellement par le législateur. 

L'aide juridictionnelle peut être totale (dans ce cas, l'avocat est indemnisé par l'Etat) ou partielle (dans ce cas, une partie des honoraires restent à la charge du client qui aura préalablement signé une convention d'honoraires qui aura été avalisée par le Bâtonnier).

La protection juridique

Les honoraires de Mélanie TONDELLIER peuvent être pris en charge par les contrats de protection juridique souscrits dans le cadre de l'assurance habitation.

Un barème est fixé par chaque assureur en fonction de la procédure à engager ou déjà engagée.

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